(Crédits photo : Pixabay - makunin )
INFO LE FIGARO - À l'instar des loyers impayés, la ministre du Logement va lancer un observatoire pour en savoir plus sur l'étendue de ce fléau.
Les affaires de squats se multiplient et aussi étonnant que cela puisse paraître, personne ne dispose de chiffres officiels. Tout juste sait-on que les juges - désormais remplacés par les préfets - ont eu à traiter des « dizaines de cas par an ». Un chiffre bien approximatif pour un sujet qui a pris de plus en plus d'ampleur ces derniers mois. La preuve: en quatre mois, la préfecture de police de Paris a reçu 21 demandes d'expulsion dont 15 qui ont été validées. « C'est l'équivalent de ce que nous recevons en une année normalement », souligne-t-elle.
Afin de mettre fin à cette anomalie, la ministre chargée du Logement a décidé de prendre le taureau par les cornes. Quatre mois après avoir changé la loi, Emmanuelle Wargon va lancer, avec le concours des préfectures, un observatoire sur les squats. À l'instar des loyers impayés, autre sujet sensible du moment et pour lequel le gouvernement n'avait également aucune statistique officielle. D'ici là, la ministre réunira, selon nos informations, l'ensemble des préfets début mai pour officialiser sa création. « L'objectif de recenser le nombre de cas de squats et le nombre d'évacuations forcées, prévenir les situations complexes et vérifier que la nouvelle loi soit bien appliquée» , précise l'entourage d'Emmanuelle Wargon qui veut démontrer que « la loi protège les squatteurs ».
Le nouveau dispositif «anti-squat» qui vise pourtant à expulser les occupants illégaux en 72 heures - 48 heures pour répondre à la demande et 24 heures pour mettre en demeure le (ou les) squatteur(s) - contre 2 à 3 ans auparavant, ne convainc pas. « Examiner la situation du propriétaire et du squatteur - bref, faire le travail du juge - et trouver une solution de relogement en 48 heures est une mission impossible », affirme Romain Rossi-Landi, avocat spécialiste des squats de logements.
Les préfets affirment qu'il suffit de remplir trois conditions pour être assuré de récupérer son logement dans les 72 heures ou un délai approchant. La première? Déposer plainte. A priori une formalité. La seconde? Prouver que le logement squatté est bien votre résidence principale ou secondaire, la nouvelle loi ne faisant plus la distinction. Moins évident, surtout dans le premier cas. Car vos justificatifs se trouvent souvent dans votre résidence principale. Vous pourrez par exemple vous adresser à votre notaire qui dispose de l'acte authentique. Les préfectures recommandent aussi de conserver une version numérique sur votre smartphone que vous pourrez imprimer.
Enfin, la troisième? Les propriétaires doivent démontrer que l'occupation est illicite. Pour cela, faites constater par un officier de police judiciaire que le logement est squatté. La bonne nouvelle? Le fameux délai de 48 heures au-delà duquel les propriétaires ne pouvaient plus faire évacuer les squatteurs, ne tient plus avec la nouvelle loi. Mais la ministre souhaite s'assurer, avec ce nouvel observatoire, que le nouveau dispositif est bel et bien appliqué à la lettre. Tout en acceptant que l'expulsion puisse être retardée de quelques jours si des femmes enceintes, des enfants en bas âge ou des personnes âgées se trouvent parmi les squatteurs.
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